STATUTS DE L’ASSOCIATION « GRAIN DE SABLE »

ARTICLE 1 :
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts de l’Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 au titre : « GRAIN DE SABLE ».

ARTICLE 2 :
Cette Association a pour but, au Mali, et plus généralement dans tous pays d’Afrique :

1. la promotion d’action de développement dans le domaine culturel, social, sanitaire et éducatif,
2. la participation à tout projet et à toute activité de nature à favoriser l’amélioration des conditions de vie des populations locales,
3. plus généralement, toute action de nature à favoriser la réalisation des objectifs ci-dessus et notamment par la coopération avec tout organisme d’Etat ou non gouvernemental poursuivant les mêmes buts.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à CHAVILLE (92370) – 5, rue Carnot.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :
L’Association se compose :

1. de membres d’honneur
2. de membres bienfaiteurs,
3. de membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de sés réunions sur des demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association :
Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 €uros et une cotisation annuelle de 35 €uros fixée chaque année par l’Assemblée
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 35 €uros.

ARTICLE 7 : Radiations
La qualité de membres se perd par :

1. la démission,
2. le décès,
3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement des cotisations pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre RAR à se présenterdevant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :
Les ressources de l’Association comprennent :

1. le montant des droits d’entrée des cotisations,
2. les subventions de l’Etat,
3. des collectivités territoriales (commune, Conseil Général, Région etc…),
4. de dons manuels,
5. les ventes d’objets divers, notamment d’art local,
6. autres

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par le Conseil de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ces membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un président,
2. un ou plusieurs vice-présidents,
3. un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
4. un trésorier

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué que les convocations .
Le Président assisté des membres du comité préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à CHAVILLE

Monsieur MEUDIC Vice Président
Monsieur GOTTESMAN Président

Monsieur GOTTESMAN Trésorier
Monsieur de VILLEPIN Secrétaire

Monsieur DIALLO Secrétaire Adjoint